Charte producteurs

Charte producteurs

La présente charte régie les règles contractuelles entre Kuupanda et le producteur, artisan, fabricant, pêcheur inscrit sur notre plateforme.

Exploitation

Le producteur/artisan/fabricant/pêcheur se doit de proposer des produits locaux issus de son exploitation/lieu d’activité.

Vente

Le producteur/artisan/fabricant/pêcheur s’engage à offrir en vente directe, uniquement, des produits issus de sa production avec un point de contact/retrait à 50km maximum de son exploitation.

Produits

Les articles qui pourront être proposés à la vente auprès des internautes sont soumis à certaines obligations contractuelles : – Produits de la culture : Obligatoirement semés, cultivés, récoltés et conditionnés en France, sur le secteur indiqué sur Kuupanda. La production doit être locale. – Produits alimentaires issus de l’élevage : L’animal doit obligatoirement être né, élevé, abattu et découpé en France. En aucun cas l’animal ne doit sortir du territoire défini précédemment – Produits alimentaires préparés : Pour chaque produit, les ingrédients de la composition doivent venir de France et principalement de la production du producteur/artisan/fabricant/pêcheur. L’origine française étant obligatoire pour les composants carnés, quelle qu’en soit la proportion. – Produits manufacturés non-alimentaires : Les produits doivent obligatoirement être fabriqués en France, sur le secteur défini.

Traçabilité

Le producteur/artisan/fabricant/pêcheur se doit de permettre une traçabilité complète des produits, d’être transparent sur les modes de production et de transformation des produits; ainsi que sur les informations destinées à protéger le consommateur

Commande

Le producteur/artisan/fabricant/pêcheur s’engage à honorer les commandes et respecter les délais annoncés grâce à une organisation interne efficiente sauf aléa indépendant de sa volonté

Points de contact

Le producteur/artisan/fabricant/pêcheur s’engage à se rendre disponible auprès de ses clients. Dans le cadre du choix d’un point de retrait sur l’exploitation, le producteur ou artisan s’engage à recevoir les clients sur les lieux d’activités.

Légal

Le producteur/artisan/fabricant/pêcheur signataire s’engage à respecter les lois et obligations professionnelles en vigueur : santé et hygiène, droit du travail, droit fiscal français, droit commercial …

Droit de visite

Kuupanda se garde un droit de visite sur le lieu d’activité afin de vérifier la conformité des informations fournies par le producteur/artisan/fabricant/pêcheur.

En cas de manquement à l’une ou plusieurs des conditions de la charte et des CGU du site «Kuupanda.com», la plateforme «Kuupanda.com» se réserve le droit de bannir définitivement le titulaire du compte responsable (sans préavis, conformément aux C.G.U. – disponibles sur le site Kuupanda.com)


En rejoignant Kuupanda, vous vous engagez à respecter le cahier des charges de la
plateforme concernant les produits mis en vente sur “Kuupanda.com”.